Juridictions sportives: LA CCA du CNOSC EN QUESTION

 

La chambre de conciliation et d’arbitrage est une émanation du Comité national olympique et sportif (Cnosc), lui-même institué par la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en son article 58 : « (1) Le Comité national olympique et sportif du Cameroun est une organisation apolitique et à but non lucratif, doté de la personnalité juridique. Il est régi par ses statuts, son règlement intérieur, la Charte olympique et les lois et règlements en vigueur au Cameroun. (2) Outre les missions et le rôle qui lui sont dévolus par la Charte olympique, l’Etat peut charger le Comité national olympique et sportif du Cameroun de :

–  Rechercher les voies et les moyens de la conciliation et de l’arbitrage, à la demande des parties concernées, à l’occasion des conflits d’ordre sportif opposant ses adhérents et les fédérations sportives nationales par référence aux usages du comité international Olympique ».

Les missions dévolues au Cnosc dirigé par le colonel Hamad Kalkaba Malboum sont prescrites par l’Article 59 : « (1) Pour le règlement des conflits d’ordre sportif, le Comité national olympique et sportif du Cameroun dispose en son sein d’une chambre de conciliation et d’arbitrage dont les décisions ne peuvent faire objet de recours que devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).  (2) Le Comité national olympique et sportif du Cameroun désigne les membres de la chambre de conciliation et de l’arbitrage parmi les experts en la matière et définit les règles de la saisine, de son organisation et de son fonctionnement.(3) Les fédérations sportives nationales sont tenues d’inscrire dans leurs statuts une clause compromissoire liée à la saisine de la chambre de conciliation et d’Arbitrage en cas de conflits d’ordre sportif ».

Ainsi, la chambre de conciliation et  d’arbitrage du Cnosc est compétente pour connaître, au plan national, du contentieux sportif. Tandis qu’en matière purement administrative, notamment, des actes pris par les autorités de la fédération camerounaise de football (Fécafoot), dans l’exercice de ses activités, de service public qu’est le sport, le contentieux y afférent est géré par la chambre administrative de la Cour Suprême.

Source : Droit-he

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Résultats

Cameroun3:0Comores

Classement

Rang PaysPts
1Maroc11pts
2Cameroun11pts
3Malawi5pts
4Comore5pts